Décret n°2002-225 du 14 février 2002
Article 1 du Décret n°2002-225 du 14 février 2002 modifiant le décret n° 73-1004 du 22 octobre 1973 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d'aspirant.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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