Décret n°2002-1210 du 26 septembre 2002
Article 5 du Décret n°2002-1210 du 26 septembre 2002 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées à l'article 69 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la chirurgie dentaire
Chronologie des versions de l'article
Version29/09/2002
Entrée en vigueur le 29 septembre 2002
Le jury dresse par ordre alphabétique la liste d'aptitude des candidats jugés aptes.
Il ne peut inscrire sur cette liste un candidat qui n'a pas obtenu la moyenne à l'issue des épreuves.
Il ne peut inscrire sur cette liste un candidat qui n'a pas obtenu la moyenne à l'issue des épreuves.
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