Décret n°2002-1289 du 23 octobre 2002
Article 1 du Décret n°2002-1289 du 23 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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