Décret n°2002-359 du 13 mars 2002
Article 2 du Décret n°2002-359 du 13 mars 2002 relatif à l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2001
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Version01/01/2006
Entrée en vigueur le 1 janvier 2006
Modifié par : Décret n°2006-1046 du 24 août 2006 - art. 1 () JORF 25 août 2006 en vigueur le 1er janvier 2006
Le taux moyen de l'indemnité, servant de base au calcul des crédits, est fixé par un arrêté conjoint des ministres de la fonction publique et du budget. Les attributions individuelles peuvent être portées à 120 % de ce taux.
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