Décret n°2002-333 du 11 mars 2002
Article 1 du Décret n°2002-333 du 11 mars 2002 modifiant le décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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