Décret n°2002-438 du 29 mars 2002
Article 1 du Décret n°2002-438 du 29 mars 2002 instituant un troisième concours de recrutement des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables à ces corps
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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