Décret n°2002-414 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Sur le décret

Entrée en vigueur : 28 mars 2002
Dernière modification : 28 mars 2002

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique de Valenciennes ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'école d'ingénieurs en génie informatique et productique de Valenciennes ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2002,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin

Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang