Décret n°2002-558 du 22 avril 2002 fixant l'attribution d'un drapeau au ministère de la justice, Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 avril 2002 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 avril 2002 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire,
Le drapeau de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est constitué par un carré de soie de 90 cm de côté, bordé de franges d'or de 5 cm de long et composé de trois bandes verticales égales, aux couleurs nationales bleu, blanc et rouge, disposées comme il est prévu par la Constitution.
La hampe en deux parties, de couleur bois, a 2,10 m de hauteur.
La pique en bronze doré de 39,4 cm porte, sur une face de sa base, les lettres capitales RF, et, sur l'autre, les lettres capitales ENAP.
La cravate de 90 cm x 24 cm est en soie tricolore avec franges d'or de 5 cm dans coques, deux pans.
Sur l'avers de l'emblème, et dans la disposition ci-après, sont peints en lettres d'or à la feuille sur enduit spécial :
Les mots écrits en lettres capitales de 50 mm :
république française (sur deux lignes).
L'intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le haut des lettres du mot : " république " doit être de 25 cm ; l'intervalle entre les mots : " république " et : " française " est de 4 cm.
Les mots écrits en lettres capitales de 40 mm :
ministère de la justice - école nationale d'administration pénitentiaire (sur trois lignes).
Les lignes sont espacées de 30 mm en hauteur. L'inscription se situe à 5 cm sous le mot : " française ".
Aux quatre angles de l'avers et du revers sont peintes en or à la feuille sur enduit spécial, dans une couronne de feuilles de chêne, en capitales de 50 mm de hauteur, les lettres : administration pénitentiaire.
Les couronnes sont orientées deux à deux, côté bas gauche, côté haut droit et côté haut gauche.
La hampe en deux parties, de couleur bois, a 2,10 m de hauteur.
La pique en bronze doré de 39,4 cm porte, sur une face de sa base, les lettres capitales RF, et, sur l'autre, les lettres capitales ENAP.
La cravate de 90 cm x 24 cm est en soie tricolore avec franges d'or de 5 cm dans coques, deux pans.
Sur l'avers de l'emblème, et dans la disposition ci-après, sont peints en lettres d'or à la feuille sur enduit spécial :
Les mots écrits en lettres capitales de 50 mm :
république française (sur deux lignes).
L'intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le haut des lettres du mot : " république " doit être de 25 cm ; l'intervalle entre les mots : " république " et : " française " est de 4 cm.
Les mots écrits en lettres capitales de 40 mm :
ministère de la justice - école nationale d'administration pénitentiaire (sur trois lignes).
Les lignes sont espacées de 30 mm en hauteur. L'inscription se situe à 5 cm sous le mot : " française ".
Aux quatre angles de l'avers et du revers sont peintes en or à la feuille sur enduit spécial, dans une couronne de feuilles de chêne, en capitales de 50 mm de hauteur, les lettres : administration pénitentiaire.
Les couronnes sont orientées deux à deux, côté bas gauche, côté haut droit et côté haut gauche.
Le drapeau de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, placé sous l'escorte d'une garde des élèves de cette école, est arboré en public sur décision du directeur de l'administration pénitentiaire. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, cette décision relève du directeur de cette école.