Décret n°2002-563 du 19 avril 2002 modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 avril 2002 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 avril 2002 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 modifié portant institution d'un ordre des Palmes académiques ;
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment l'article R. 117 ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 8 février 2002 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 26 février 2002,
[…] Pour les ordres ministériels, si l'ordre du Mérite maritime peut être conféré de manière posthume depuis sa création en 1930 (Art. 6 décret du 16 mai 1930 (JO 20 mai 1930) et art. 11 décret n° 2002-88 du 17 jan. 2002 (JO 19 jan. 2002).), l'ordre des Palmes académiques (créé en 1955), l'ordre du Mérite agricole (créé en 1883) et l'ordre des Arts et Lettres (créé en 1957) ont dû respectivement attendre 2002 (Art. 6 du décret n° 2002-563 du 19 avril 2002 modifiant l'art. 8 du décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 (JO 24 avril 2002) ; désormais art. […] D. 911-70 Code de l'éducation), 2013 (Nouvel art. 5-4 du décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié ; […]