Décret n°2002-560 du 18 avril 2002

Article 2 du Décret n°2002-560 du 18 avril 2002 approuvant les schémas de services collectifs

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2002

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du sport. - art. D312-1 (V)

Entrée en vigueur le 24 avril 2002

Les schémas de services collectifs sont tenus à la disposition du public dans les préfectures de région.

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