Décret n°2002-871 du 3 mai 2002
Article 1 du Décret n°2002-871 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale
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Version05/05/2002
Entrée en vigueur le 5 mai 2002
Le décret du 20 novembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
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