Décret n°2002-883 du 3 mai 2002

Article 13 du Décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2003

La référence de ce texte après la renumérotation du 26 octobre 2004 est l'article : Code de l'action sociale et des familles - art. R227-13 (M)

Entrée en vigueur le 1 mai 2003

Des diplômes ou titres spécifiques peuvent être exigés pour certaines activités physiques dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

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Sortie de vigueur le 26 octobre 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

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