Article 16 du Décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirsAbrogé

Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés payés professionnels et des loisirs. […] Par ailleurs, un article de cet arrêté prévoit que, jusqu'au 1er septembre 2005 et à titre transitoire, […]

L'article 16 du décret n° 2002-883 concerne le nombre d'enfants pouvant être encadrés par un animateur dans les accueils précédant et suivant la classe. La norme est allégée par rapport à celle des autres périodes de fonctionnement d'un centre de loisirs sans hébergement, avec un animateur pour 14 mineurs de 6 ans et plus ou dans le cas d'accueil mixte d'enfants de plus et de moins de 6 ans, et d'un animateur pour 10 mineurs de moins de 6 ans quand l'accueil concerne uniquement les enfants de moins de 6 ans.