Article 2 du Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogiqueAbrogé

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Version21/04/2002

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 mai 2006 est l'article : Code de l'éducation - art. D314-71 (V)

Entrée en vigueur le 21 avril 2002

Le Centre national de documentation pédagogique exerce auprès des établissements d'enseignement et des communautés universitaires et éducatives une mission d'édition, de production et de développement des ressources éducatives, dans tous les domaines de l'éducation. Il est chargé d'en favoriser l'usage, en France et à l'étranger.
Il contribue au développement et à la promotion des technologies de l'information et de la communication en matière éducative, ainsi que de l'éducation artistique et de l'action culturelle.
Il participe à l'animation des centres de documentation et d'information institués au sein des établissements d'enseignement et à la formation des enseignants ainsi que des intervenants artistiques à l'utilisation des ressources éducatives.
Le Centre national coordonne l'activité des centres régionaux de documentation pédagogique, avec lesquels il constitue un réseau national, dans les conditions définies au titre III.
Entrée en vigueur le 21 avril 2002
Sortie de vigueur le 24 mai 2006

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