Décret n°2002-548 du 19 avril 2002

Article 4 du Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/04/2002

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 mai 2006 est l'article : Code de l'éducation - art. D314-73 (V)

Entrée en vigueur le 21 avril 2002

L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

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Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 71° JORF 24 mai 2006

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