Décret n°2002-548 du 19 avril 2002
Article 6 du Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/04/2002
Entrée en vigueur le 21 avril 2002
Le président du conseil d'administration, choisi parmi les personnalités mentionnées au 4° de l'article 5, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par l'un des représentants de l'Etat mentionnés au a du 1° du même article, désigné dans les mêmes conditions.
En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par l'un des représentants de l'Etat mentionnés au a du 1° du même article, désigné dans les mêmes conditions.
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