Décret n°2002-548 du 19 avril 2002
Article 14 du Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogiqueAbrogé
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Version21/04/2002
Entrée en vigueur le 21 avril 2002
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.
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