Article 35 du Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogiqueAbrogé

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Version21/04/2002

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 mai 2006 est l'article : Code de l'éducation - art. D314-124 (V)

Entrée en vigueur le 21 avril 2002

Le Centre national de documentation pédagogique forme avec les centres régionaux un réseau national.
Le centre national oriente et coordonne l'activité des centres régionaux en fonction des priorités définies par le ministre chargé de l'éducation, dans le respect de leur autonomie et de leur équilibre financier global.
Il évalue leur activité.
Entrée en vigueur le 21 avril 2002
Sortie de vigueur le 24 mai 2006

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