Décret n°2002-549 du 19 avril 2002
Article 1 du Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnelAbrogé
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Version21/04/2002
Entrée en vigueur le 21 avril 2002
Le présent titre fixe les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement du service commun chargé d'assurer, au sein de chaque université, l'exploitation de ses activités industrielles et commerciales.
Le service commun régi par le présent décret est dénommé " service d'activités industrielles et commerciales ".
Le service commun régi par le présent décret est dénommé " service d'activités industrielles et commerciales ".
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