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Article 11 du Décret n°2002-549 du 19 avril 2002
Article 10
Article 12

Décret n°2002-549 du 19 avril 2002

  1. Décret n°2002-549 du 19 avril 2002

Article 11 du Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnelAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/04/2002

Les références de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 sont les articles : Code de l'éducation - art. D774-2 (M), Code de l'éducation - art. D773-2 (M), Code de l'éducation - art. D771-2 (M)

Entrée en vigueur le 21 avril 2002

Le présent décret et applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'outre-mer.
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Entrée en vigueur le 21 avril 2002
Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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