Décret n°2002-751 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Sur le décret

Entrée en vigueur : 4 mai 2002
Dernière modification : 4 mai 2002

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Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l'application de la loi. de la loi n°2007-309, relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (JO du 7 mars 2007). […] des décrets modifiant les cahiers des charges des chaînes publiques (Décret n°2002-750 du 2 mai 2002 relatif à France 2 et France 3, Décret n°2002-751 du 2 mai 2002 relatif à la Cinquième). […]

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 44 ;

Vu le décret n° 95-71 du 20 janvier 1995 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi ;

Vu l'avis n° 2002-1 du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 26 mars 2002,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
L'annexe du décret du 20 janvier 1995 susvisée est modifiée par les articles 3 à 21 du présent décret.
Article 3
a modifié les dispositions suivantes