Décret n°2002-1205 du 26 septembre 2002
Article 3 du Décret n°2002-1205 du 26 septembre 2002 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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