Décret n°2004-72 du 14 janvier 2004 relatif à la population légale de cantons du département des Bouches-du-Rhône.

Sur le décret

Entrée en vigueur : 21 janvier 2004
Dernière modification : 21 janvier 2004

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999 ;

Vu le décret n° 2003-156 du 27 février 2003 portant remodelage des cantons dans le département des Bouches-du-Rhône,
Article 1
La population légale des cantons dont la délimitation ou la dénomination ont été modifiées par le décret du 27 février 2003 susvisé est arrêtée conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent décret.
Article 2
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
TABLEAU. :
Article ANNEXE
ARRONDISSEMENT
ANCIENS CANTONS
ANCIENNE population légale (1)
NOUVEAUX CANTONS
NOUVELLE population légale (1)
Aix-en-Provence.
Aix-en-Provence - Centre.
39 291
Aix-en-Provence-I.
41 294
Aix-en-Provence - Nord-Est.
53 477
Aix-en-Provence-II.
39 863
Aix-en-Provence - Sud-Ouest.
64 600
Aix-en-Provence-III.
35 281
Peyrolles-en-Provence.
16 120
Aix-en-Provence-IV.
29 319
Venelles.
27 731
Marseille.
Aubagne.
57 882
Aubagne-Est.
37 837
La Ciotat.
55 042
Aubagne-Ouest.
39 821
La Ciotat.
35 266
Marseille-I.
10 129
Marseille-Les Cinq Avenues.
29 846
Marseille-II.
41 705
Marseille-La Blancarde.
30 168
Marseille-III.
7 838
Marseille-Montolivet.
33 644
Marseille-IV.
19 806
Marseille-Vauban.
29 668
Marseille-V.
38 784
Marseille - La Pointe Rouge.
31 116
Marseille-VI.
27 236
Marseille - Saint-Giniez.
34 607
Marseille-VII.
29 482
Marseille-Les Grands Carmes.
29 060
Marseille-VIII.
38 460
Marseille - Saint-Lambert.
26 218
Marseille-IX.
24 579
Marseille-Belsunce.
27 992
Marseille-X.
29 982
Marseille-La Belle de Mai.
25 878
Marseille-XI.
43 440
Marseille-Verduron.
35 752
Marseille-XII.
46 524
Marseille - Saint-Mauront.
40 816
Marseille-XIII.
37 028
Marseille - Notre-Dame du Mont.
31 102
Marseille-XIV-A.
23 348
Marseille-La Capelette.
34 292
Marseille-XIV-B.
30 507
Marseille-Le Camas.
27 506
Marseille-XV.
52 185
Marseille-Mazargues.
35 890
Marseille-XVI.
49 290
Marseille-La Pomme.
38 701
Marseille-XVII.
52 758
Marseille - Sainte-Marguerite.
36 868
Marseille-XVIII.
53 547
Marseille - Saint-Just.
32 749
Marseille-XIX.
47 674
Marseille - Notre-Dame Limite.
33 472
Marseille-XX-A.
37 372
Marseille - Saint-Barthélemy.
37 629
Marseille-XX-B.
56 756
Marseille-La Rose.
33 206
Marseille-Les Olives.
26 945
Marseille - Saint-Marcel.
29 981
Marseille - Les Trois Lucs.
25 324
(1) Population sans doubles comptes.
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer