Décret n°2004-72 du 14 janvier 2004
Article 1 du Décret n°2004-72 du 14 janvier 2004 relatif à la population légale de cantons du département des Bouches-du-Rhône.
Chronologie des versions de l'article
Version21/01/2004
Entrée en vigueur le 21 janvier 2004
La population légale des cantons dont la délimitation ou la dénomination ont été modifiées par le décret du 27 février 2003 susvisé est arrêtée conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent décret.
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