Décret n°2004-72 du 14 janvier 2004
Article 2 du Décret n°2004-72 du 14 janvier 2004 relatif à la population légale de cantons du département des Bouches-du-Rhône.
Chronologie des versions de l'article
Version21/01/2004
Entrée en vigueur le 21 janvier 2004
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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