Décret n°2004-216 du 11 mars 2004
Article 7 du Décret n°2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version13/03/2004
Entrée en vigueur le 13 mars 2004
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer ou émettre des avis que si le nombre des présents est supérieur à la moitié du nombre de ses membres. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le président convoque, de nouveau, dans un délai de quinze jours, le conseil d'administration. Les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des présents.
Les délibérations ou avis sont adoptés à la majorité relative des voix.
Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Les délibérations ou avis sont adoptés à la majorité relative des voix.
Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
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