Décret n°2004-216 du 11 mars 2004
Article 14 du Décret n°2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées.Abrogé
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Version13/03/2004
Entrée en vigueur le 13 mars 2004
L'économat des armées peut recevoir de l'Etat une aide en personnel, locaux et matériels lorsque, dans le cadre de sa mission, il intervient au profit des forces armées implantées, stationnées ou de passage en pays étranger. Cette aide fait l'objet d'un compte rendu annuel au conseil d'administration.
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