Article 14 du Décret n°2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/03/2004

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 décembre 2004 est l'article : Code de la défense. - art. L3421-2 (V)

Entrée en vigueur le 13 mars 2004

L'économat des armées peut recevoir de l'Etat une aide en personnel, locaux et matériels lorsque, dans le cadre de sa mission, il intervient au profit des forces armées implantées, stationnées ou de passage en pays étranger. Cette aide fait l'objet d'un compte rendu annuel au conseil d'administration.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 13 mars 2004
Sortie de vigueur le 21 décembre 2004

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).