Décret n°2004-217 du 8 mars 2004
Article 1 du Décret n°2004-217 du 8 mars 2004 fixant la composition de la délégation française du comité de sécurité du tunnel routier du Somport.
Chronologie des versions de l'article
Version13/03/2004
Entrée en vigueur le 13 mars 2004
La délégation française du comité de sécurité du tunnel routier du Somport est composée comme suit :
- deux membres représentant le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
- deux membres représentant le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dont le président de la délégation.
- deux membres représentant le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
- deux membres représentant le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dont le président de la délégation.
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