Article 3 du Décret n°2004-217 du 8 mars 2004 fixant la composition de la délégation française du comité de sécurité du tunnel routier du Somport.

Chronologie des versions de l'article

Version13/03/2004

Entrée en vigueur le 13 mars 2004

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 13 mars 2004

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).