Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004
Article 9 du Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires
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Version05/02/2004
Entrée en vigueur le 5 février 2004
Le décret du 15 juin 1931 relatif au rengagement des officiers de réserve comme sous-officiers ou hommes de troupe est abrogé.
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