Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004
Article 10 du Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires
Chronologie des versions de l'article
Version05/02/2004
Entrée en vigueur le 5 février 2004
Dans les décrets et décrets en Conseil d'Etat où ils figurent, les mots : "ministre chargé des armées" sont remplacés par les mots :
"ministre de la défense".
"ministre de la défense".
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.