Décret n°2002-1441 du 9 décembre 2002
Article 1 du Décret n°2002-1441 du 9 décembre 2002 modifiant le décret n° 97-158 du 20 février 1997 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales.
Entrée en vigueur le Invalid DateTime
a modifié les dispositions suivantes
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