Décret n°2002-1441 du 9 décembre 2002
Article 1 du Décret n°2002-1441 du 9 décembre 2002 modifiant le décret n° 97-158 du 20 février 1997 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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