Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003
Article 10 du Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicaleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 mai 2013
Modifié par : Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 47 (V)
Les objectifs pédagogiques de cette formation ainsi que la liste des spécialités biologiques mentionnées à l'article 9 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé.
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. - Liste des commissions et instances consultatives relevant du domaine de compétence de la direction générale de l'enseignement supérieur et de la recherche (DGES) : 1 Commissions créées par la loi ou composées exclusivement d'agents de l'État : commission des titres d'ingénieurs (article 2 de la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé) ; […] décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion) ; Comité national de biologie médicale (article 10 du décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation […] des experts-comptables, […]
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Sa composition est définie dans l'article 10 du décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale. Ce comité est constitué de personnels rémunérés par ailleurs, et son activité ne génère aucun coût significatif pour l'Etat. Cette instance consultative est au nombre des instances consultatives dont la suppression est prévue en application des conclusions du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique.
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