Décret n°2002-1447 du 9 décembre 2002
Article 3 du Décret n°2002-1447 du 9 décembre 2002 modifiant les décrets n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques et n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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