Article 2 du Décret n°2002-1479 du 20 décembre 2002 portant création du Haut Conseil des rapatriésAbrogé

Le haut conseil est composé :
- d'un président ;
- de deux vice-présidents choisis, pour l'un, parmi les rapatriés et, pour l'autre, parmi les harkis et autres membres des formations supplétives et assimilés et leurs familles ;
- de personnalités qualifiées ou de personnes choisies en nombre égal parmi les rapatriés et parmi les harkis et autres membres des formations supplétives et assimilés et leurs familles.
Le président, les vice-présidents et les membres du haut conseil sont nommés pour deux ans par arrêté du Premier ministre.
Le président, les vice-présidents, les membres du haut conseil nommés en remplacement de ceux dont les fonctions ont pris fin avant leur terme achèvent le mandat de ceux qu'ils remplacent. Le haut conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Le président de la mission interministérielle aux rapatriés peut demander sa convocation sur un ordre du jour déterminé.