Décret n°2002-1479 du 20 décembre 2002
Article 3 du Décret n°2002-1479 du 20 décembre 2002 portant création du Haut Conseil des rapatriésAbrogé
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Version22/12/2002
Entrée en vigueur le 22 décembre 2002
Le secrétariat du haut conseil est assuré par la mission interministérielle aux rapatriés.
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