Décret n°2002-1480 du 20 décembre 2002
Article 2 du Décret n°2002-1480 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers
Entrée en vigueur le Invalid DateTime
a modifié les dispositions suivantes
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