Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002
Article 1 du Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques
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Version01/01/2003
Entrée en vigueur le 1 janvier 2003
Le décret du 15 octobre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.
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