Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002
Article 1 du Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 31 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2020-61 du 28 janvier 2020 - art. 6
Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art constituent un corps classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Ils sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.
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[…] Vu le décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art ; […] 5. Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 1 de la loi susvisée du
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[…] 36-04-01 […] Vu le décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art ; […] 3. Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 1 de la loi susvisée du
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3. Tribunal administratif de Paris, 17 décembre 2014, n° 1314469
[…] Vu le décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art ; […] 5. Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 1 de la loi susvisée du
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