Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002
Article 3 du Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2003
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Version30/03/2019
Entrée en vigueur le 30 mars 2019
Modifié par : Décret n°2019-240 du 27 mars 2019 - art. 3
La politique culturelle et la stratégie de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose.
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