Article 7 du Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2003
>
Version13/01/2010
>
Version01/01/2020

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. 6

Le conseil d'administration de la Villa Arson comprend quinze membres :

1° Deux représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur régional des affaires culturelles dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

2° Le maire de Nice ou son représentant ;

3° Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

4° Le président d'Université Côte d'Azur ou son représentant ;

5° Trois personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable ;

6° Trois représentants des enseignants, élus pour une période de trois ans renouvelable ;

7° Deux représentants des autres catégories de personnel, élus pour une période de trois ans renouvelable ;

8° Deux représentants des étudiants, élus pour une période d'un an renouvelable.

Le président du conseil d'administration est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture, parmi les personnalités désignées au titre du 4° ci-dessus.

Pour chacun des représentants élus, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée. Les modalités d'élection de ces représentants sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la culture.

En cas de vacance définitive d'un siège, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de trois mois avant l'expiration de leur mandat, un autre représentant est désigné ou élu dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).