Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002
Article 32 du Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson
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Version01/01/2003
Entrée en vigueur le 1 janvier 2003
Les dispositions du présent décret autres que celles de l'article 18 peuvent être modifiées par décret.
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