Décret n°2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives.
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 13 juin 2005 |
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Dernière modification : | 13 juin 2005 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 33 ;
Vu le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives du 18 mai 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Le décret du 22 mars 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Cette loi et ses décrets mériteraient une concertation et un dialogue beaucoup plus large avec les collectivités territoriales, les associations d'élus locaux et les représentants de la vie associative. Un système de proportionnalité des exigences réglementaires, des délais plus raisonnables de mise en conformité des installations, une meilleure représentativité des acteurs concernés, pourraient par exemple être examinés sous un arbitrage ministériel. […] Ainsi, le décret n° 2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS), a-t-il eu, notamment, […]