Décret n°2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives.

Sur le décret

Entrée en vigueur : 13 juin 2005
Dernière modification : 13 juin 2005

Commentaires10


1Sports - Fédérations - Compétitions Sportives. Organisation. Pouvoirs. Limitation
M. Tourtelier Philippe · Questions parlementaires · 13 mai 2008

Cette loi et ses décrets mériteraient une concertation et un dialogue beaucoup plus large avec les collectivités territoriales, les associations d'élus locaux et les représentants de la vie associative. Un système de proportionnalité des exigences réglementaires, des délais plus raisonnables de mise en conformité des installations, une meilleure représentativité des acteurs concernés, pourraient par exemple être examinés sous un arbitrage ministériel. […] Ainsi, le décret n° 2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS), a-t-il eu, notamment, […]

 

2Sports - Football - Équipement. Financement
M. Roubaud Jean-Marc · Questions parlementaires · 23 janvier 2007

Ainsi, le décret n° 2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) a-t-il, notamment, pour objet de consolider, par décret, […]

 

3Sports - Installations Sportives - Mise Aux Normes. Conséquences. Communes
M. Cardo Pierre · Questions parlementaires · 2 mai 2006

[…] le Conseil d'État a rappelé que les dispositions de l'article 9 du décret 2002du 2 mai 2002 réservent à la fédération délégataire une compétence exclusive de toute autre subdélégation à une ligue professionnelle pour la définition et le contrôle du respect des règles techniques et de sécurité de sa discipline ainsi que pour l'homologation des équipements sportifs. […] Ainsi, le décret n° 2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) a-t-il pour objet d'ouvrir la composition du conseil à l'intercommunalité qui n'avait pas été prise en compte précédemment, […]

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 33 ;

Vu le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives ;

Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives du 18 mai 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article 1
Le décret du 22 mars 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes