Décret n°2004-400 du 7 mai 2004 pris en application de l'article L. 443-1-2 du code du travail et modifiant le code du travail

Sur le décret

Entrée en vigueur : 8 mai 2004
Dernière modification : 8 mai 2004
Code visé : Code du travail

Commentaires2


1Les objectifs de l’épargne salariale
Le Moniteur · 21 juillet 2005

2Retraites : Généralités - Retraites Complémentaires - Perspectives
M. Deprez Léonce · Questions parlementaires · 11 novembre 2002

Les décrets n° 2004-342 du 21 avril 2004 (PERP) et n° 2004-400 du 7 mai 2004 (épargne salariale) ont prévu les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle législation.

 

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le code général des impôts, notamment les articles 150-0-A et 641 ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 443-1-2 et L. 443-9 ;

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, notamment le II de l'article 109 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes