Décret n°2005-1002 du 23 août 2005
Article 2 du Décret n°2005-1002 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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