Décret n°2004-1476 du 23 décembre 2004
Article 2 du Décret n°2004-1476 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2002-1539 du 24 décembre 2002 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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