Décret n°2004-1477 du 23 décembre 2004
Article 2 du Décret n°2004-1477 du 23 décembre 2004 instituant une indemnité exceptionnelle en faveur de certains fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2004
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Version11/02/2006
Entrée en vigueur le 11 février 2006
Modifié par : Décret 2006-141 2006-02-11 art. 1 JORF 11 février 2006
Le montant de l'indemnité exceptionnelle est fixé à 600 euros pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui détiennent et exercent la qualification de premier contrôleur sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle pendant la période du 1er octobre au 15 novembre 2005 pour le versement de cette indemnité.
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