Article 5 du Décret n°2004-1480 du 23 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes (Creuse).

Chronologie des versions de l'article

Version30/12/2004

Entrée en vigueur le 30 décembre 2004

Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel est consulté sur le projet de plan de gestion de la réserve et peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve.
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Entrée en vigueur le 30 décembre 2004

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