Décret n°2004-1480 du 23 décembre 2004
Article 9 du Décret n°2004-1480 du 23 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes (Creuse).
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2004
Entrée en vigueur le 30 décembre 2004
La chasse est interdite dans le périmètre de la réserve, sous réserve des dispositions qui pourraient être prises en application de l'article 8.
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