Décret n°2004-1480 du 23 décembre 2004
Article 14 du Décret n°2004-1480 du 23 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes (Creuse).
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2004
Entrée en vigueur le 30 décembre 2004
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve.
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